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Le maire peut-il réglementer la circulation dans une voie privée ouverte au public ?

circulation voie prive e

Si vous êtes propriétaire d’une voie privée mais qui est ouverte au public, le maire peut effectivement intervenir et y appliquer certaines mesures.

 

Vous n’êtes, en aucun cas, tenu de laisser votre voie privée ouverte au public, il faut votre consentement et vous pouvez décider d’y interdire le passage aux usagers.

 

Si vous ne prenez pas de telles mesures, le maire pourra donc intervenir et y réglementer la circulation ou encore le stationnement.

 

Dans ce cas-là n’hésitez pas à aller voir dans votre mairie s’il existe un arrêté réglementant la circulation ou le stationnement dans votre voie privée.

 

Le maire a aussi la possibilité de vous imposer une remise en état de votre voie privée de façon à garantir la sécurité publique si vous n’intervenez pas avant. Il peut donc vous obliger à y faire des travaux pour que les usagers puissent emprunter votre voie en sécurité.

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