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Le maire peut-il arrêter les travaux si vous n’avez pas d’autorisation d’urbanisme ?

travaux maire

Les risques dans un cas tel que celui-ci sont importants.

 

Il faut savoir que l’autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux que vous avez en projet sont légitimes et conforme aux règles d’urbanisme. En fonction de votre projet où du lieu, il vous faudra demander certains permis et surtout obtenir un certificat d’urbanisme.

 

Si le maire constate que vous n’avez pas d’autorisation d’urbanisme, il devra dresser un procès-verbal et n’aura pas besoin d’attendre la fin des travaux. 

De plus, la commune peut aussi demander des dommages et intérêts selon le préjudice qu’elle estimera avoir subit. 

 

Vous pouvez encourir entre 1200 euros et 6000 euros d’amendes par m2 qui n’ont pas été autorisés. En cas de récidive, vous risquez jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et vous devrez remettre en conformité les travaux irréguliers auxquels vous aurez contribué.

 

Si vous êtes à l’origine d’une telle infraction, vous ne serez à l’abri de poursuite judiciaire qu’au bout de 10 ans après l’achèvement des travaux. 

Cependant, vos travaux sont généralement régularisables. Vous pouvez vous en occuper vous même si vous constatez une telle irrégularité. Malgré tout, cette régularisation ne sera possible que si les travaux débutés restent conformes aux règles d’urbanisme de votre commune. 

 

Pour régulariser vos travaux il vous faudra demander un nouveau permis, ou un permis modificatif.

 

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